CONDITIONS DE VENTE ET DE CONTRAT

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la boutique en ligne  https://www.coloresdecama.fr/, dont le responsable légal est Home Textil Naivi, S.L., ci-après dénommée "Coloresdecama". En acceptant ces Conditions, l'Utilisateur déclare qu'il a lu, comprend et accepte tout ce qui est exposé ici et qu'il assume toutes ses obligations. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu de ce document, il devra quitter ce site, ne pouvant accéder ni bénéficier des services qu'il propose. De même, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve que l'accès et l'utilisation du présent site web, de ses services et des contenus de ces services se font sous sa seule et entière responsabilité.

Ces Conditions seront acceptées par les parties sans réserve, et elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis, l'Utilisateur étant responsable de les lire au moment de faire un achat ou de conclure un contrat. Les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront celles qui s'appliqueront.

Réglementation applicable

Le présent contrat électronique est régi par la réglementation espagnole et en particulier par le régime légal imposé par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE) et par la Loi 03/2014 du 27 mars, Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (LGDCU).

Le contrat électronique ne sera pas archivé par un tiers et la langue utilisée pour sa conclusion est l'espagnol. Les présentes conditions générales peuvent être stockées et reproduites à tout moment par l'utilisateur qui effectue un achat en utilisant les options de son navigateur internet, et doivent être acceptées avant de procéder au paiement de la commande. Compte Utilisateur et Correction des Erreurs

Pour pouvoir effectuer des achats en ligne sur cette boutique, il est nécessaire de s'inscrire en créant un "Compte Utilisateur". Vous pouvez vous inscrire à tout moment en cliquant sur le lien correspondant, ou bien pendant le processus d'achat. Une fois inscrit, vous recevrez un e-mail confirmant que le processus a été réalisé avec succès et un rappel de vos identifiants de connexion. Depuis le compte, il est possible de réaliser des achats, de vérifier l'historique des commandes, de changer le mot de passe, de modifier les données personnelles, de modifier les adresses de livraison et de facturation, de laisser des commentaires, et d'autres démarches ou gestions liées à vos achats. De plus, à tout moment, vous pourrez accéder à votre compte privé pour vérifier les informations personnelles et les adresses, et, si nécessaire, corriger les erreurs qui auraient pu se produire lors de la saisie des données ou les mettre à jour. Les adresses de livraison et de facturation peuvent également être corrigées ou mises à jour au cours du processus d'achat.

En tant qu'Utilisateur, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un e-mail, depuis l'adresse que vous souhaitez désinscrire, à l'adresse info@coloresdecama.fr, ce qui entraînera l'annulation de vos données personnelles.

En tout état de cause, la création et l'annulation d'un compte utilisateur seront régies par ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité.

Processus d'Achat

Acheter sur "Coloresdecama" est simple et facile, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1º.- Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter parmi ceux proposés par "Coloresdecama". En cliquant sur chaque produit, vous accédez à sa fiche, qui comprend une description détaillée avec les informations, les principales caractéristiques et le prix. Si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous demander. REMARQUE : Dans le cas des fiches produits avec photographie, les produits peuvent présenter de légères variations de couleur ou de texture par rapport à la photographie apparaissant sur le site, en raison de différents facteurs, par exemple, la résolution de votre écran. Toutefois, nous ferons de notre mieux pour que les images soient aussi fidèles que possible à la réalité.

2º.- Une fois le ou les produit(s) sélectionné(s) que vous souhaitez acheter, vous devez cliquer sur le bouton "Ajouter au panier", le produit étant ainsi ajouté à votre panier. Si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à ajouter d'autres produits au panier ou procéder directement au paiement.

3º.- Une fois la sélection de produits terminée, un récapitulatif apparaîtra, identifiant le ou les article(s) sélectionné(s). Enfin, pour continuer votre commande, vous devez cliquer sur le bouton "Je confirme ma commande".

4º.- Comme indiqué dans les sections précédentes, à la fin de votre achat, vous devez vous inscrire en indiquant vos coordonnées et votre adresse. Lors de vos prochains achats, vous n'aurez plus besoin de saisir à nouveau vos informations, car elles seront stockées dans votre Compte Utilisateur.

5º.- Enfin, vous devrez accepter les présentes Conditions de Vente et choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés par "Coloresdecama" (voir la section suivante).

6º.- Une fois le processus d'achat terminé, nous vous enverrons un e-mail détaillant les informations de votre achat, ainsi qu'un justificatif d'achat ou une facture au format numérique. Si vous ne recevez pas cet e-mail dans les 24 heures, ou si vous constatez une erreur dans les données saisies, contactez-nous par l'un des moyens suivants :

• En appelant le +34 615 16 00 99

• En le signalant dans la section de contact de ce site web

• En écrivant à l'adresse e-mail info@coloresdecama.fr

De même, si vous souhaitez recevoir la facture en format papier, contactez-nous et nous vous l'enverrons sans aucun coût supplémentaire.

Modes de paiement

 "Coloresdecama" propose plusieurs modes de paiement :

• Virement bancaire

• Carte de crédit ou de débit

Nous précisons ci-dessous les conditions pour chacun de ces modes de paiement.

à Virement bancaire

"Coloresdecama" vous offre la possibilité de payer votre commande par virement sur notre compte bancaire :

Banque : CAIXABANK - ES87 2100 0588 9002 0023 2274

Si vous optez pour ce mode de paiement, une fois la commande terminée, les informations nécessaires pour effectuer le virement bancaire apparaîtront à l'écran. De plus, nous vous enverrons un e-mail avec le montant de la commande, le libellé à indiquer et le numéro de compte. Il est important que, lors de la réalisation du virement, vous indiquiez comme libellé la référence de votre commande, fournie par "Coloresdecama" dans l'e-mail, afin de faciliter la facturation et l'expédition de la commande.

Les virements peuvent prendre jusqu'à 48 heures pour être effectifs, tenez-en compte pour les délais de livraison. Une fois le paiement confirmé, nous procéderons à la facturation, à l'emballage et à l'envoi de la commande. Si vous souhaitez accélérer ce processus, vous pouvez nous envoyer un e-mail avec le justificatif à info@coloresdecama.fr.

à Carte de crédit ou de débit

Le paiement par carte de crédit ou de débit est effectué via la passerelle de paiement sécurisé de CaixaBank. Avec ce mode de paiement, "Coloresdecama" ne collecte ni ne manipule aucune donnée du client relative à son numéro de carte. Toutes les informations sont traitées directement par CaixaBank, de sorte que "Coloresdecama" puisse toujours offrir la plus grande sécurité, transparence et confidentialité dans la transaction.

Conditions de livraison

 Les livraisons seront effectuées vers :

• La France
• L'île de Corse

Les frais de port dépendent à la fois du prix de l'achat et de la zone de livraison, et ils vous seront indiqués avant la finalisation de l'achat.

La société de messagerie livre généralement pendant les heures de bureau. Si vous avez une préférence horaire pour la livraison, vous pouvez nous l'indiquer dans le commentaire de la commande, et nous essaierons de la respecter dans la mesure des possibilités de la société de transport en termes de trajet et d'horaires.

Délais de livraison

Le délai de livraison est indiqué au cours du processus d'achat, et son acceptation est implicite lors de l'achat.

En cas de non-respect des délais de livraison, vous devez nous accorder un délai supplémentaire adapté aux circonstances ayant provoqué le retard initial. Si nous ne pouvons toujours pas livrer dans ce délai supplémentaire, vous pourrez résilier le contrat. Si le délai de livraison est essentiel en raison de toutes les circonstances entourant la conclusion du contrat ou si vous nous avez informés avant l'achat que la livraison avant une certaine date ou à une date précise est essentielle. Dans de tels cas, vous pourrez résilier le contrat immédiatement.

Dans tous les cas, en cas de résiliation du contrat, les montants payés seront intégralement remboursés.

Si l'Utilisateur achète un produit qui n'est pas encore en vente mais qui a déjà une date de lancement, les délais d'expédition seront provisoires et modifiables, et dépendront du nombre d'unités par produit disponibles chez les fournisseurs à ce moment-là. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous informer des modifications apportées à ces produits, ainsi que de la possibilité de résilier le contrat.

Dans certains cas, une rupture de stock peut se produire. Notre personnel vous contactera pour vous proposer une solution, vous informer du délai de livraison une fois le produit sélectionné disponible, ou pour résilier le contrat si vous le souhaitez.

IMPORTANT : De manière générale, nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards dans l'exécution des obligations dus à des causes échappant à notre contrôle, comme en cas de force majeure (confinement dû à un état d'alerte, par exemple), catastrophes naturelles, grèves, accidents, etc. En cas d'incident, nous vous contacterons pour résoudre la situation.

Prix, taxes, et droits de douane

Les prix sont exprimés en euros. Les prix des produits de "Coloresdecama" peuvent varier, mais les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée.

Le prix final des produits achetés peut varier en fonction des taxes applicables dans chaque cas, ou en fonction de l'adresse de livraison et du profil de l'acheteur (particulier ou professionnel). À titre informatif, sauf pour les activités non soumises ou exonérées de TVA, les taxes suivantes seront appliquées aux articles de notre site web :

Le prix de vente public (PVP) des articles comprend la TVA.

Suppression de compte et service, annulation et blocage

Les comptes Utilisateurs ne sont pas supprimés pour inactivité. L'Utilisateur peut se désinscrire en en faisant la demande au personnel de "Coloresdecama", en envoyant un email à info@coloresdecama.fr ou via le profil de son compte.

En cas de non-paiement d'une commande, celle-ci pourra être suspendue temporairement jusqu'à ce que la situation de non-paiement soit résolue par l'Utilisateur. Si la situation persiste au-delà de 15 jours, "Coloresdecama" pourra procéder à l'annulation de la commande.

"Coloresdecama" se réserve le droit de bloquer l'accès au compte de l'Utilisateur (ou de supprimer directement le compte de l'Utilisateur) sans préavis, si celui-ci l'utilise de manière illégale ou ne respecte pas les obligations et règles établies ici, ce qui sera communiqué par email. Le blocage ou la suppression du compte de l'Utilisateur n'aura aucun effet sur l'obligation de payer les produits achetés, le cas échéant.

Dans des cas exceptionnels, à la discrétion des administrateurs de "Coloresdecama" et en évaluant la gravité de la situation, les administrateurs pourront choisir de prévenir l'Utilisateur contrevenant avant de supprimer ou de bloquer définitivement son compte.

En vous inscrivant en tant qu'Utilisateur, vous acceptez que les titulaires de ce site se réservent le droit, pouvant agir à tout moment et sans préavis, de modifier ou de suspendre ce site web et ses services, ou de supprimer les données fournies, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

Retours

Chez "Coloresdecama", nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre commande. C'est pourquoi nous vous offrons plusieurs méthodes pour retourner un article qui ne correspondrait pas à vos besoins ou attentes.

Cas possibles de retour ou de rétractation :

A. Le produit est incorrect, présente un défaut ou a été endommagé pendant le transport :

Nous accordons une grande attention à ce que tous nos envois soient effectués correctement. Si, malgré cela, vous recevez un article incorrect, veuillez nous contacter dès que possible pour résoudre le problème. Avant d'ouvrir le produit, vérifiez que l'emballage correspond à ce que vous avez commandé : couleur, taille, finition, etc.

De plus, si les produits reçus présentent un défaut ou une détérioration, nous répondrons aux défauts de conformité conformément à ce qui est indiqué dans la section "Garanties" de ces conditions de vente.

Si le produit a été endommagé pendant le transport, il est nécessaire de nous le signaler et, si possible, de noter l'incident sur le bon de livraison du transporteur.

Les produits doivent être retournés de manière à être protégés, en les incluant dans une boîte ou un sac protecteur. "Coloresdecama" met à la disposition de l'acheteur une entreprise de transport pour retirer la marchandise, gratuitement. Si vous souhaitez retourner la marchandise avec une autre entreprise de transport que celle proposée par "Coloresdecama", et si l'entreprise de transport sélectionnée propose des tarifs plus élevés, vous devrez assumer la différence de coût de transport.

B. Rétractation :

Nous ne voulons pas que vous gardiez quelque chose qui ne vous plaît pas, c'est pourquoi vous pouvez retourner un article s'il ne correspond pas à vos attentes. Conformément à ce qui est établi dans la LGDCU (Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs), et tant que vous êtes un acheteur d'un article pour un usage particulier, vous disposez du Droit de Rétractation, en vertu duquel vous pouvez retourner le produit, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un produit numérique dont le téléchargement a été initié.

L'exercice de ce droit de rétractation devra être effectué dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la réception du produit, en nous notifiant votre décision de vous rétracter de l'achat effectué (vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, si vous le souhaitez).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si, en tant que consommateur et utilisateur, vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le faire au moyen du présent formulaire, que vous devrez remplir et nous envoyer.

"À l'attention du Responsable de HOME TEXTIL NAIVI, S.L., domicilié à Calle Navarra, 18-20, – 08242, Manresa (Barcelone), téléphone +34 615 16 00 99 et adresse email info@coloresdecama.fr."

Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat de vente du ou des produits suivants : (Indiquer la liste des produits pour lesquels vous exercez le droit de rétractation)

Commandé le : (Indiquer la date)

Nom du consommateur et utilisateur : (Indiquer)

Adresse du consommateur et utilisateur : (Indiquer)

Numéro de commande : (Indiquer)

Signature du consommateur et utilisateur (seulement si ce formulaire est présenté sur papier)

Voici le texte traduit en français :

Date : Pour pouvoir exercer ce droit, le produit doit être en parfait état, et de préférence conserver l'emballage d'origine, ainsi que toutes les pièces. Dans le cas où les produits ne seraient pas en parfait état, ne comporteraient pas toutes leurs pièces et accessoires, ou ne conserveraient pas leur emballage d'origine, "Coloresdecama" se réserve le droit de rembourser un montant inférieur lors du retour, circonstance qui vous sera notifiée. Le remboursement du montant de l'achat sera effectué une fois l'état de la marchandise aura été vérifié, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat et, en tout cas, avant qu'il se soit écoulé 14 jours calendaires depuis la réception effective de la demande de rétractation, à condition que ce soit "Coloresdecama" qui gère la collecte de l'article. Si vous renvoyez l'article via une société de transport de votre choix, le délai de 14 jours commencera à courir à partir du moment où "Coloresdecama" aura eu connaissance effective de l'expédition de la marchandise ou, à défaut, de sa réception. Les frais de retour découlant de l'exercice du droit de rétractation seront à la charge de l'acheteur. L'exercice du droit de rétractation ne sera pas admis, entre autres cas, dans les situations suivantes :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (généralement, ceux ayant une date de péremption inférieure à un mois).
• La fourniture de biens scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.

Si vous n'avez pas encore reçu la commande : Si vous n'avez pas encore reçu la commande et que vous souhaitez l'annuler ou la modifier, il vous suffit de nous informer des changements que vous souhaitez apporter, sans que cela n'entraîne de frais si votre commande n'a pas encore été traitée.

Contact pour les retours :

• Téléphone : +34 615 16 00 99
• Notification via ce site dans la section "Contactez-nous"
• Email : info@coloresdecama.fr

Tous les retours de produits doivent être adressés à l'adresse suivante : Calle Navarra, 18-20, - 08242, Manresa (Barcelone).

Garanties :

En raison des caractéristiques particulières de certains des produits commercialisés par "Coloresdecama" sur son site web, il peut exister de légères différences entre chaque produit ou service acheté, principalement en raison de l'unicité et de l'exclusivité de tous les matériaux utilisés dans leur fabrication, qui est, de plus, largement artisanale. Par conséquent, aucun deux produits ou services "Coloresdecama" ne sont exactement identiques et, de toute façon, il est inévitable que le produit livré au client diffère légèrement de celui montré sur les photos incluses dans le processus d'achat sur le site web (même s'il s'agissait du même produit). En aucun cas, ces différences n'impliqueront la livraison de produits ou services de qualité inférieure à celle des matériaux expressément mentionnés sur le site web. De même, le client est informé et conscient que la taille des photos contenues dans le Portail ne correspond pas à la taille réelle des produits "Coloresdecama" offerts et que la gamme de couleurs de lit offerte dans les articles peut varier de celle reçue en raison principalement des différences de configuration et de qualité des écrans sur lesquels le site web est visualisé.

Par conséquent, Le client est donc informé et consent expressément à ces circonstances et différences, sans qu’elles puissent constituer une cause de résiliation du contrat

À l'exception de ceux qui, de par leur nature, sont exclus du régime de garantie des biens de consommation, et sous réserve que l'acheteur en fasse un usage particulier, tous nos produits sont garantis au niveau national, contre tout défaut de fabrication, pendant deux ans à compter de la date d'achat. (ou date de livraison, si postérieure), ou un an si l'article n'est pas neuf.

Nous répondrons aux défauts de conformité, que l'acheteur doit nous signaler dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a pris connaissance.

Si le défaut ou le manquement à la conformité apparaît dans les six premiers mois suivant la livraison de l'article, qu'il s'agisse d'un produit neuf ou d'occasion, on présume que le défaut ou le manquement à la conformité existait déjà au moment de la facturation du produit (ou de sa livraison, s'il s'agit d'un moment ultérieur), c'est-à-dire qu'il y a un défaut d'origine ou de fabrication du produit, sauf si nous pouvons prouver que le défaut ou le manquement à la conformité n'est pas d'origine mais est dû, par exemple, à une mauvaise utilisation ou à un mauvais entretien de la part de l'acheteur.

En revanche, si le défaut ou le manquement à la conformité survient après les six premiers mois et jusqu'à deux ans, la présomption que le défaut est d'origine de l'usine n'existe pas.

En cas de produit défectueux, nous pourrons procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, démarches qui seront entièrement gratuites pour l'acheteur (y compris les frais de transport, le cas échéant).

Les défauts et détériorations causés par des événements extérieurs, des accidents, une utilisation non conforme à nos instructions ou à celles du fabricant (mauvaise utilisation) ou à l'usure normale sont donc exclus de la garantie. De même, les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par "Coloresdecama", ainsi que les produits faisant l'objet d'un contrat spécifique, sont exclus de la garantie. Dans ces cas, le consommateur devra prendre en charge les frais de réparation.

Conformément à la réglementation, et sauf preuve du contraire, les produits sont réputés conformes au contrat s'ils remplissent toutes les conditions suivantes :

a) Ils correspondent à la description donnée et possèdent les qualités du produit que nous avons présenté au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle.

b) Ils sont adaptés aux usages auxquels les produits similaires sont normalement destinés.

c) Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type que le consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit.

Résolution des conflits

Conformément à la nouvelle réglementation européenne, nous informons les utilisateurs de l'existence d'une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour les contrats conclus en ligne. Ainsi, pour le règlement des litiges en matière de consommation (conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013), la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=ES